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Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le Parc national d · Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le Parc national de la Réunion

Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le Parc national d Art. 25

TITRE III : ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DE LA RÉUNION.

In forceOfficial text

Un établissement public national à caractère administratif est créé pour assurer la gestion et l'aménagement du parc national de la Réunion.

Il a son siège à Saint-Denis, dans le département de la Réunion.