Décret n° 2006-1338 du 3 novembre 2006 modifiant le décret n Art. 10

Jusqu'à la nomination du président du conseil d'administration et du directeur général, leurs attributions sont exercées respectivement par le président et le directeur de l'établissement en fonctions à la date de publication du présent décret.

Les autres membres du conseil d'administration demeurent en fonctions jusqu'au terme de leur mandat en cours.