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Décret n° 2006-1754 du 23 décembre 2006 revalorisant la base · Décret n° 2006-1754 du 23 décembre 2006 revalorisant la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2007

Décret n° 2006-1754 du 23 décembre 2006 revalorisant la base Art. 1

In forceOfficial text

En application de l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale, la base mensuelle de calcul des prestations familiales est fixée à 374,12 Euros à compter du 1er janvier 2007.