Décret n° 2007-32 du 8 janvier 2007 portant revalorisation d · Décret n° 2007-32 du 8 janvier 2007 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion, de l'allocation d'insertion, de l'allocation temporaire d'attente, de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation équivalent retraite et du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon et attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année à certains bénéficiaires

Décret n° 2007-32 du 8 janvier 2007 portant revalorisation d Art. 10

In forceOfficial text

L'allocation servie aux bénéficiaires de l'allocation équivalent retraite au titre du mois de novembre 2006 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2006 est augmentée de 152,45 euros, sauf lorsque l'allocataire bénéficie de l'aide exceptionnelle mentionnée à l'article 6.

Refers to

Décret n° 2007-32 du 8 janvier 2007 portant revalorisation d Art. 6