Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union

Arrêté du 12 février 2007 énumérant les structures pédagogiq · Arrêté du 12 février 2007 énumérant les structures pédagogiques prévues à l'article 4 des décrets n° 50-581 et n° 50-582 du 25 mai 1950 modifiés et à l'article 2 du décret n° 50-583 du 25 mai 1950 modifié portant fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second degré

Arrêté du 12 février 2007 énumérant les structures pédagogiq Art. Annexe

In forceOfficial text

LISTE DES STRUCTURES PÉDAGOGIQUES

1° Structures pédagogiques relevant de l'adaptation et/ou de la scolarisation des élèves handicapés :

Sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) ;

Etablissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) ;

Unités pédagogiques d'intégration (UPI).

2° Structures pédagogiques correspondant à des besoins éducatifs particuliers :

Dispositifs relais ;

Classes d'accueil.

3° Structures pédagogiques relevant de l'éducation prioritaire.