FR · Décret n° 2006-1265 du 16 octobre 2006 relatif à l'Office de

Décret n° 2006-1265 du 16 octobre 2006 relatif à l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer et modifiant le code rural

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026