Arrêté du 12 février 2007 relatif aux modalités permettant à · Arrêté du 12 février 2007 relatif aux modalités permettant à certaines catégories de personnels enseignants du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale d'être titulaires d'une mention complémentaire

Arrêté du 12 février 2007 relatif aux modalités permettant à Art. 1

In forceOfficial text

Les modalités selon lesquelles les personnels enseignants du second degré peuvent devenir titulaires de la mention complémentaire prévue à l'article 21-1 du décret du 4 juillet 1972 susvisé, à l'article 5-5 du décret du 4 août 1980 susvisé et à l'article 9-1 du décret du 6 novembre 1992 susvisé sont définies dans le présent arrêté.