Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut parti Art. 11
Chapitre III : Avancement.
L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 3 du décret du 12 mai 2016 précité.
L'avancement au grade d'adjoint technique territorial principal de 2e classe s'effectue selon les conditions prévues par l'article 12-1 du même décret.
L'avancement au grade d'adjoint technique territorial principal de 1re classe s'effectue selon les conditions prévues par l'article 12-2 du même décret.
Amendment history
- En vigueur depuis le 2017-01-01
Refers to
- Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut parti Art. 1
- Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut parti Art. 12
- Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut parti Art. 2