Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut parti · Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux

Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut parti Art. 24

Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales

In forceOfficial text

Les fonctionnaires qui, dans leur cadre d'emplois d'origine, ont satisfait à l'examen d'aptitude prévu à l'article 6 du décret n° 88-553 du 6 mai 1988 peuvent continuer à exercer des fonctions de désinfection en qualité de membre du présent cadre d'emplois.