Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulie · Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie

Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulie Art. 18

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES PROFESSEURS DE L'INSTITUT MINES-TELECOM

In forceOfficial text

Au titre des missions qu'ils exercent en application de l'article 2, les professeurs de l'Institut Mines-Télécom ont la responsabilité de l'élaboration des programmes d'enseignement, de la coordination des équipes pédagogiques et des actions menées en matière d'innovation pédagogique. Ils dirigent les services chargés de l'enseignement.

Ils ont la responsabilité d'orienter, de coordonner et de valoriser la recherche dans leur spécialité.

Ils peuvent diriger des unités de recherche et des projets de recherche, y compris dans leur dimension internationale.

Ils ont autorité sur les personnels affectés aux missions qu'ils conduisent.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2013-01-01