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Arrêté du 27 juin 2007 autorisant la création d'un traitemen · Arrêté du 27 juin 2007 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Télépoints » et modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du système national des permis de conduire

Arrêté du 27 juin 2007 autorisant la création d'un traitemen Art. 6

In forceOfficial text

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 29 juin 1992

Art. 3, Art. 9