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Décret n° 2007-418 du 23 mars 2007 créant un comité de suivi · Décret n° 2007-418 du 23 mars 2007 créant un comité de suivi du programme d'actions sur le sommeil

Décret n° 2007-418 du 23 mars 2007 créant un comité de suivi Art. 2

In forceOfficial text

Le comité comprend, outre son coordonnateur, huit personnalités compétentes dans le domaine des troubles du sommeil.

Cited by

Décret n° 2007-418 du 23 mars 2007 créant un comité de suivi Art. 4