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Arrêté du 11 juin 2007 portant attribution de la qualité de · Arrêté du 11 juin 2007 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »

Arrêté du 11 juin 2007 portant attribution de la qualité de Art. 1

In forceOfficial text

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :

- au lycée professionnel Jean Moulin de Plouhinec (Finistère) ;

- à l'institut Périclès (Alpes-Maritimes) ;

- à la ville de Vallauris - Golfe-Juan (Alpes-Maritimes) ;

- aux entreprises Fiduciaire de l'économie, Fidec SA, groupe Parisot et SeaSatCom.