Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de · Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de Art. 15 TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. In forceOfficial text Le présent décret est applicable à Mayotte. Cited by Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de Art. 4 ← Previous · Art. 4 Contents Art. 16 · Next →