Décret n° 2007-1366 du 18 septembre 2007 relatif à l'indemni · Décret n° 2007-1366 du 18 septembre 2007 relatif à l'indemnité de rendement et de fonctions allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat Décret n° 2007-1366 du 18 septembre 2007 relatif à l'indemni Art. 5 In forceOfficial text Le versement de l'indemnité de rendement et de fonctions est mensuel. ← Previous · Art. 4 Contents Art. 6 · Next →