Arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services d · Arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

Arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services d Art. 1

In forceOfficial text

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation octroyée à la société Corsair par l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est en cours de validité.