Arrêté du 28 mars 2007 portant approbation de diverses dispo · Arrêté du 28 mars 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Arrêté du 28 mars 2007 portant approbation de diverses dispo Art. 1

In forceOfficial text

Sont approuvées les modifications et adjonctions apportées aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public annexées au présent arrêté (articles GE).

(annexes non reproduites ; consulter le fac-similé.)