Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particul Art. 17
Chapitre II : Recrutement, nomination et affectation.
Sous réserve des dispositions du présent statut, les inspecteurs stagiaires sont soumis, pendant la durée de leur cycle d'enseignement professionnel, aux dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé.