Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particul Art. 24

Peuvent être nommés au choix inspecteurs régionaux de 2e classe les inspecteurs régionaux de 3e classe ayant atteint au moins le 3e échelon.

Les agents ainsi nommés sont classés conformément au tableau suivant :

Situation dans le grade d'inspecteur régional de 3e classe

Situation dans le grade

d'inspecteur régional de 2e classe

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

3e échelon avec au moins 3 ans

d'ancienneté dans l'échelon

2e échelon

Ancienneté acquise supérieure à 3 ans

3e échelon avec moins de 3 ans

d'ancienneté dans l'échelon

1er échelon

Ancienneté acquise