Décret n° 2007-1346 du 12 septembre 2007 relatif au Conseil · Décret n° 2007-1346 du 12 septembre 2007 relatif au Conseil supérieur de l'éducation, au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et portant modification de la partie réglementaire du code de l'éducation

Décret n° 2007-1346 du 12 septembre 2007 relatif au Conseil Art. 6

In forceOfficial text

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.