Arrêté du 19 mars 1984 PLAFOND DE LA PARTICIPATION FORFAITAI · Arrêté du 19 mars 1984 PLAFOND DE LA PARTICIPATION FORFAITAIRE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCES MALADIE AUX FRAIS DE SEJOUR DES ASSURES SOCIAUX ET DE LEURS AYANTS DROIT DANS LES STATIONS HYDROTHERMALES FIXES POUR 1984 A 793FRS

Arrêté du 19 mars 1984 PLAFOND DE LA PARTICIPATION FORFAITAI Art. 1

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Le plafond de la participation forfaitaire des caisses primaires d'assurance maladie aux frais de séjour des assurés sociaux et de leurs ayants droit dans les stations hydrothermales est fixé pour 1984 à 793 F.