Arrêté du 13 avril 2007 pris en application de l'article 43 · Arrêté du 13 avril 2007 pris en application de l'article 43 du décret n° 2007-557 du 13 avril 2007 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

Arrêté du 13 avril 2007 pris en application de l'article 43 Art. 1

In forceOfficial text

En application de l'article 43 du décret du 13 avril 2007 susvisé, les promotions prévues à l'article 42 du même décret se répartissent ainsi qu'il suit au titre de l'année scolaire 2007-2008 :

Nombre d'inscriptions sur une liste d'aptitude à la 2e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 184 ;

Nombre d'inscriptions sur une liste d'aptitude à la 4e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 216.

Refers to

Arrêté du 13 avril 2007 pris en application de l'article 43 Art. 42