Arrêté du 27 décembre 1979 CONDITIONS D'OBTENTION ET PROGRAM Art. 6

Les candidats doivent remplir les conditions suivantes pour faire acte de candidature :

Etre titulaire de l'un des brevets suivants :

- capitaine ;

- capitaine au long cours ;

- capitaine de 1re classe de la navigation maritime ;

- capitaine de 2e classe de la navigation maritime ;

- capitaine de la marine marchande ;

- être âgé de trente-cinq ans au moins à la date de l'examen ;

- avoir effectué douze mois au moins de navigation effective en qualité de capitaine, ou vingt-quatre mois en qualité de second capitaine, sur des navires de commerce, ou avoir été pilote maritime.