Arrêté du 2 août 2007 fixant les règles de fonctionnement du Art. 12
III - Ordre du jour et préparation des réunions.
Le conseil scientifique se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour des réunions après avis du président du Centre national de la recherche scientifique.
Amendment history
- En vigueur depuis le 2012-10-03