Arrêté du 6 mai 1983 AUTORISATION DE L'EMISSION D'UN EMPRUNT · Arrêté du 6 mai 1983 AUTORISATION DE L'EMISSION D'UN EMPRUNT PAR LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE,REPRESENTE PAR DES OBLIGATIONS DE 15% MAI 1983,D'UNE VALEUR NOMINALE DE 5000FRS,POUR LE FINANCEMENT DE SES OPERATIONS

Arrêté du 6 mai 1983 AUTORISATION DE L'EMISSION D'UN EMPRUNT Art. 1

In forceOfficial text

La caisse centrale de coopération économique est autorisée à émettre, pour le financement de ses opérations, un emprunt d'un montant nominal de 925 millions de francs, représenté par des obligations 15 p. 100 mai 1983, d'une valeur nominale de 5.000 F.