Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 · Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 Art. 14

In forceOfficial text

Le directeur général de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.