Arrêté du 23 novembre 1982 CONSTRUCTION DU MATERIEL ELECTRIQ Art. 1
Chapitre 1 : Spécifications techniques.
La construction des matériels électriques ou systèmes électriques utilisables dans les mines grisouteuses est soumise :
- soit aux normes harmonisées définies à l'article 2 (paragraphe 1) ci-après ;
- soit aux spécifications techniques françaises définies à l'article 2 (paragraphe 2) ci-après.