Arrêté du 15 juillet 1981 RELATIVES AUX AGENTS COMMUNAUX AFF · Arrêté du 15 juillet 1981 RELATIVES AUX AGENTS COMMUNAUX AFFECTES AUX FONCTIONS DE L'ANIMATION DANS LES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS VISES A L'ART. L411-5 DU CODE DES COMMUNES (MAISON DES JEUNES,CENTRE CULTUREL,SERVICE SPORTIF,ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE PERSONNES DU 3EME AGE)

Arrêté du 15 juillet 1981 RELATIVES AUX AGENTS COMMUNAUX AFF Art. 14

Dispositions transitoires.

In forceOfficial text

Il est mis fin à tout recrutement d'agents communaux destinés à être affectés aux fonctions de l'animation dans des conditions différentes de celles fixées par le présent arrêté.