Arrêté du 15 juillet 1981 RELATIVES AUX AGENTS COMMUNAUX AFF · Arrêté du 15 juillet 1981 RELATIVES AUX AGENTS COMMUNAUX AFFECTES AUX FONCTIONS DE L'ANIMATION DANS LES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS VISES A L'ART. L411-5 DU CODE DES COMMUNES (MAISON DES JEUNES,CENTRE CULTUREL,SERVICE SPORTIF,ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE PERSONNES DU 3EME AGE)

Arrêté du 15 juillet 1981 RELATIVES AUX AGENTS COMMUNAUX AFF Art. 3

Dispositions générales.

In forceOfficial text

Les fonctions d'animateur de 1re classe sont confiées aux agents nommés dans un emploi d'attaché ou dans un grade ou emploi d'avancement accessibles aux titulaires de l'emploi d'attaché qui justifient d'un des titres ou diplômes figurant sur la liste I de l'annexe du présent arrêté.