Arrêté du 18 novembre 1983 création de la commission consult · Arrêté du 18 novembre 1983 création de la commission consultative pour l'organisation internationale du travail

Arrêté du 18 novembre 1983 création de la commission consult Art. 6

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Le secrétariat de la commission consultative pour l'OIT est assuré par la division des relations internationales du ministère chargé des affaires sociales et de la solidarité nationale.