Arrêté du 21 mars 1983 RELATIVES A LA TITULARISATION DANS UN Art. 11
Dispositions communes
Les agents non titulaires qui ne demandent pas leur titularisation, qui renoncent à leur demande ou dont la titularisation n'a pas été prononcée restent soumis à la réglementation qui leur est applicable ou aux stipulations du contrat qu'ils ont souscrit.