Arrêté du 21 mars 1983 RELATIVES A LA TITULARISATION DANS UN · Arrêté du 21 mars 1983 RELATIVES A LA TITULARISATION DANS UN EMPLOI DU NIVEAU DES CATEGORIES C ET D D'AGENTS NON TITULAIRES DES COMMUNES,DES DEPARTEMENTS OU DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS

Arrêté du 21 mars 1983 RELATIVES A LA TITULARISATION DANS UN Art. 14

Dispositions communes

In forceOfficial text

L'arrêté du 26 novembre 1976 relatif à la titularisation des agents communaux et l'arrêté du 13 juillet 1977 relatif à la titularisation des agents départementaux sont abrogés.