Arrêté du 28 décembre 1981 MODALITES D'EXPLOITATION DU DROIT · Arrêté du 28 décembre 1981 MODALITES D'EXPLOITATION DU DROIT DE PECHE DANS LES EAUX FRANCAISES DU LAC LEMAN A COMPTER DU 01-01-1982 (LICENCE DE PECHE)

Arrêté du 28 décembre 1981 MODALITES D'EXPLOITATION DU DROIT Art. 11

In forceOfficial text

Sont abrogés l'arrêté du 26 octobre 1956 fixant les modalités d'exploitation du droit de pêche dans les eaux françaises du lac Léman et ses modificatifs des 20 juin 1966 et 5 novembre 1969.