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Arrêté du 23 janvier 1985 portant approbation de disposition · Arrêté du 23 janvier 1985 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Arrêté du 23 janvier 1985 portant approbation de disposition Art. 2

In forceOfficial text

Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions générales du règlement de sécurité.