Arrêté du 21 décembre 1960 OBLIGATIONS DE SERVICE DES MEMBRE · Arrêté du 21 décembre 1960 OBLIGATIONS DE SERVICE DES MEMBRES DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET HOSPITALIER DES CHU

Arrêté du 21 décembre 1960 OBLIGATIONS DE SERVICE DES MEMBRE Art. 11

In forceOfficial text

Le directeur général de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.