Arrêté du 5 janvier 1961 INDEMNITE DE VACATION ALLOUEES AUX · Arrêté du 5 janvier 1961 INDEMNITE DE VACATION ALLOUEES AUX MEMBRES DES COMMISSIONS MEDICALES CHARGEES DE L'EXAMEN DES CANDIDATS AUX EMPLOIS RESERVES Arrêté du 5 janvier 1961 INDEMNITE DE VACATION ALLOUEES AUX Art. 3 In forceOfficial text L'arrêté susvisé du 4 janvier 1954 est abrogé. ← Previous · Art. 2 Contents Art. 4 · Next →