Arrêté du 3 octobre 1985 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELL · Arrêté du 3 octobre 1985 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES DES DOUCHES DOIVENT ETRE MISES A LA DISPOSITION DU PERSONNEL EFFECTUANT DES TRAVAUX INSALUBRES OU SALISSANTS Arrêté du 3 octobre 1985 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELL Art. 3 In forceOfficial text Les douches sont installées dans des cabines individuelles. ← Previous · Art. 2 Contents Art. 4 · Next →