Arrêté du 4 mai 1988 PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE · Arrêté du 4 mai 1988 PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE (DUP) DES TRAVAUX A EXECUTER POUR LA CONSTRUCTION D'UNE CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ

Arrêté du 4 mai 1988 PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE Art. 34

CHAPITRE IV : Climatisation par machine frigorifique.

In forceOfficial text

L'ensemble du territoire métropolitain est divisé en quatre zones climatiques d'été (E1, E2, E3, E4) conformément à l'arrêté du 6 octobre 1978 relatif à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur.