Arrêté du 6 mai 1988 RELATIF AUX EQUIPEMENTS ET AUX CARACTER Art. 38
CHAPITRE IV : Climatisation par machine frigorifique.
La conception des systèmes de ventilation d'une climatisation par machine frigorifique doit être telle que leurs dépenses d'énergie soient limitées au niveau le plus faible compatible avec les prescriptions des règlements pris en matière de santé, d'hygiène et de sécurité.