Arrêté du 20 décembre 1967 RELATIF AU COMMERCE DES POMMES DE · Arrêté du 20 décembre 1967 RELATIF AU COMMERCE DES POMMES DE TERRE, CALIBRE MINIMUM DES POMMES DE TERRE DE CONSERVATION

Arrêté du 20 décembre 1967 RELATIF AU COMMERCE DES POMMES DE Art. 1er

In forceOfficial text

Le calibre minimum des pommes de terre de conservation, prévu par l’article 4 de l’arrêté du 31 octobre 1961 relatif au commerce des pommes de terre, est fixé à 40 mm, à l'exception des variétés dont la liste est donnée ci-après ainsi que des pommes de terre destinées à être vendues tout épluchées.