Arrêté du 28 mars 1988 PORTANT HOMOLOGATION D'UNE MODIFICATI Art. 1
Est homologuée la modification du règlement général du marché à terme d'instruments financiers dont le texte est annexé au présent arrêté.
Est homologuée la modification du règlement général du marché à terme d'instruments financiers dont le texte est annexé au présent arrêté.