Arrêté du 3 juillet 1987 PORTANT CREATION D'UNE MENTION COMP Art. 3
L'examen est organisé sur le plan académique.
La compétence globale, les capacités, savoirs et savoir-faire requis ainsi que le règlement d'examen sont annexés au présent arrêté (1).
Les sujets d'épreuves sont choisis par le recteur.
(1) L'arrêté et le règlement d'examen seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale. La compétence globale, les capacités, savoirs et savoir-faire requis et le règlement d'examen seront diffusés par le C.N.D.P., 29, rue d'Ulm, 75230 PARIS CEDEX 05.