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Arrêté du 3 juillet 1987 PORTANT CREATION D'UNE MENTION COMP · Arrêté du 3 juillet 1987 PORTANT CREATION D'UNE MENTION COMPLEMENTAIRE D'OPERATEUR-REGLEUR SUR MACHINE-OUTIL A COMMANDE NUMERIQUE

Arrêté du 3 juillet 1987 PORTANT CREATION D'UNE MENTION COMP Art. 6

In forceOfficial text

L'arrêté du 31 août 1984 portant création de la mention complémentaire Opérateur régleur sur machine-outil à commande numérique est abrogé à compter de la dernière session de 1987.