Arrêté du 6 janvier 1987 RELATIF AUX MODALITES DE CONTROLE D · Arrêté du 6 janvier 1987 RELATIF AUX MODALITES DE CONTROLE DES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES SCIES A CHAINE PORTATIVES A MOTEUR THERMIQUE UTILISEES POUR LE TRAVAIL DU BOIS,DU LIEGE ET DES MATIERES DE RESISTANCE SIMILAIRE

Arrêté du 6 janvier 1987 RELATIF AUX MODALITES DE CONTROLE D Art. 1

Section 1 : Dispositions générales.

In forceOfficial text

Les examens et essais destinés à vérifier la conformité des scies à chaîne à moteur thermique utilisées pour le travail du bois, du liège et des matières de résistance similaire avec les prescriptions du décret du 10 février 1981 modifié susvisé sont effectués dans les conditions et selon les méthodes ci-après.