Arrêté du 25 février 1988 PORTANT EXTENSION AUX TERRITOIRES · Arrêté du 25 février 1988 PORTANT EXTENSION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER DE L'ARRETE DU 08-12-1987 RELATIF AUX PROCEDURES GENERALES DE CIRCULATION AERIENNE POUR L'UTILISATION DES AERODROMES PAR LES AERONEFS

Arrêté du 25 février 1988 PORTANT EXTENSION AUX TERRITOIRES Art. 1

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L'arrêté du 8 décembre 1987 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.