Arrêté du 7 février 1992 RELATIF A LA POSSIBILITE POUR LES I · Arrêté du 7 février 1992 RELATIF A LA POSSIBILITE POUR LES INGENIEURS DES TELECOMMUNICATIONS D'OCCUPER EN POSITION D'ACTIVITE DES EMPLOIS AU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET

Arrêté du 7 février 1992 RELATIF A LA POSSIBILITE POUR LES I Art. 1

In forceOfficial text

Les ingénieurs des télécommunications peuvent occuper en position d'activité les emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget correspondant à leur grade.