Arrêté du 23 juin 1989 PORTANT AGREMENT DE L'AVENANT N0 3 DU · Arrêté du 23 juin 1989 PORTANT AGREMENT DE L'AVENANT N0 3 DU 09-05-1989 AU REGLEMENT ANNEXE A LA CONVENTION DU 06-07-1988 RELATIVE A L'ASSURANCE CHOMAGE

Arrêté du 23 juin 1989 PORTANT AGREMENT DE L'AVENANT N0 3 DU Art. 3

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Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que le texte de l'accord agréé.