Arrêté du 23 août 1989 RELATIF AU RECRUTEMENT DES INGENIEURS · Arrêté du 23 août 1989 RELATIF AU RECRUTEMENT DES INGENIEURS DES TRAVAUX GEOGRAPHIQUES ET CARTOGRAPHIQUES DE L'ETAT (TGCE)

Arrêté du 23 août 1989 RELATIF AU RECRUTEMENT DES INGENIEURS Art. 5

In forceOfficial text

Le directeur du personnel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.