Arrêté du 2 décembre 1993 FIXANT LES ATTRIBUTIONS D'ACTIONS · Arrêté du 2 décembre 1993 FIXANT LES ATTRIBUTIONS D'ACTIONS RHONE-POULENC AUX PERSONNES PHYSIQUES ET PRECISANT LE PRIX DU PLACEMENT EN FRANCE ET SUR LE MARCHE INTERNATIONAL Arrêté du 2 décembre 1993 FIXANT LES ATTRIBUTIONS D'ACTIONS Art. 4 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Cited by Arrêté du 2 décembre 1993 FIXANT LES ATTRIBUTIONS D'ACTIONS Art. 3 ← Previous · Art. 3 Contents