Arrêté du 27 octobre 1992 DEFINISSANT LES CONVENTIONS TYPES · Arrêté du 27 octobre 1992 DEFINISSANT LES CONVENTIONS TYPES POUR LA REALISATION D'UN BILAN DE COMPETENCES

Arrêté du 27 octobre 1992 DEFINISSANT LES CONVENTIONS TYPES Art. Annexe

Convention type pour la réalisation d'un bilan de compétences pris en charge par un organisme paritaire agréé au titre du congé individuel de formation (art. R. 900-3).

In forceOfficial text

Article 3

Coût de la prestation

(Préciser le coût de la prestation, les conditions d'intervention de l'organisme paritaire et les modalités de règlement au prestataire.)

Fait à ,

Le financeur,

Le bénéficiaire,

Le prestataire,

Refers to

Arrêté du 27 octobre 1992 DEFINISSANT LES CONVENTIONS TYPES Art. 3